règlement intérieur du club d’éducation canine

et d'utilisation CLUB AMI DES ANIMAUX

 

 

 

Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.

 

Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée Générale.

Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à l'association canine territoriale dans le territoire de laquelle l'association club d'utilisation et d'éducation canine CLUB AMI DES ANIMAUX a son terrain et recevoir approbation.

Il devra être modifié à la demande de l'Association territoriale pour être conforme aux  changements de ses propres statuts ou règlements.

Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation - à la majorité simple - par l’Assemblée Générale de l’Association.

article 1

 

Pour s'intégrer à la cynophilie française le Club CLUB AMI DES ANIMAUX doit être membre de l'association territoriale dans le territoire de laquelle se trouve le terrain d'entraînement.

 

Ce terrain est conforme aux normes et règlement des diverses disciplines, ce qui a été validé par le président de la Commission d'Utilisation territoriale.

 

L'association club d’éducation canine et d'Utilisation CLUB AMI DES ANIMAUX étant déjà membre de l'Association Canine Territoriale Rhône-Alpes les modalités de l'affiliation ci-dessous n'ont pas à être renouvelées.

 

Ou, s'il s'agit d'un nouveau club:

L'association Club ………doit solliciter son affiliation en respectant la procédure suivante:

 

• Etre une association soumise à la loi de 1901, enregistrée comme telle à la Préfecture.

• Avoir adopté les statuts types élaborés par la Société Centrale Canine.

• S'engager à respecter les statuts règlements et directives de l'association canine territoriale et de la Société Centrale Canine.

• Fournir la liste de ses membres à jour de cotisation, la composition du Comité et du Bureau, le plan de situation du terrain qui doit être hermétiquement clos et situé à plus de 3 kms à vol d'oiseau du terrain du Club d’Education Canine et d'Utilisation (affilié ou en stage) le plus proche et une attestation du propriétaire du terrain mis à la disposition de l'association.

• Le Président fondateur ne devra pas être propriétaire du terrain mis à la disposition au Club.

• S'engager à ce qu'au moins deux disciplines ou activités ludiques soient pratiquées. (Si le mordant est l'une de ces disciplines, l'association devra remplir les conditions requises fixées par la législation en vigueur).

 

Article 2

 

Si elle est admise par l'association canine territoriale, l'association "Club CLUB AMI DES ANIMAUX "  accomplira un stage pendant deux ans au cours duquel elle devra organiser au minimum un concours chaque année auquel participeront au moins deux chiens appartenant à des membres de l'association.

 

A l'issue du stage, à condition qu'elle compte plus de 20 membres, l'association sollicitera par écrit son affiliation définitive en joignant:

• La liste des membres du Comité à jour,

• La liste des adhérents à jour de cotisation

• La liste des manifestations organisées pendant le stage et les résultats obtenus par les chiens des propriétaires du Club.

 

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Article 3

 

Les fonctions de membre de Comité sont bénévoles.

Les frais engagés au bénéfice de l'association, à l'exclusion de tout autre, seront remboursés sur justificatif.

 

Le Comité peut mettre à la disposition de ses membres le terrain pour un entraînement particulier moyennant rémunération.

 

Pour l'activité "au mordant", les hommes-assistants, s'ils sont « auto-entrepreneurs »,  pourront être rémunérés directement par les membres qui les solliciteront.

Si un nombre conséquent de membres souhaitent pratiquer une discipline incluant du « mordant sportif », le club pourra envisager de recruter des hommes assistants. en ce cas, les membres devront payer à l'association "Club d'Utilisation CLUB AMI DES ANIMAUX en sus de la cotisation, une participation aux frais dont le montant sera fixé par le comité.

 

Article  4

 

L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur  tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise.

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.

Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.

Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :

 

• Ce qui motive cette convocation,

• Les sanctions encourues,

• La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard)

• La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association

• Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.

 

Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, l'association territoriale, juridiction d’appel.

 

Article 5

 

a) Organisation des assemblées générales

La date et le lieu des assemblées générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre.

 

Le Trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale, la liste des Membres afin qu’ils soient convoqués.

 

Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins 15 jours ouvrables à l’avance.

 

Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.

 

b) Renouvellement des membres du comité

Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l’association), le président doit :

 

• informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir,

• préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par de sorte qu’ils parviennent à la Commission des élections avant cette date.

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Le Comité désigne parmi ses membres une Commission des élections, composée de 3 membres non candidats, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, de dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et de transmettre au Comité le procès verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats

 

Le Secrétaire enverra aux membres de l’association la convocation à l’assemblée générale contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le matériel de vote c'est à dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes.

Article 6

 

Le présent Règlement Intérieur a été soumis à l'Association Canine Territoriale Rhône-Alpes et approuvé par l’Assemblée Générale du club d'éducation canine et d'utilisation CLUB AMI DES ANIMAUX

Il est donc applicable immédiatement.

 

 

ARTICLE 7

 

Les violences envers les animaux sont interdites.

 

ARTICLE 8

 

L’année civile du club est du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

 

ARTICLE 9

 

AL 1 :La cotisation annuelle de l’adhérent en cours d’année lui valide ses droits pour 12 mois.

AL 2 :Les cours sont suspendus pendant le mois d’août et entre Noël et le Jour de l’An. Pendant les vacances d’été, le terrain sera disponible avec autorisation délivrée par le bureau.

AL 3 :Les locaux ainsi que le matériel cynotechnique pourront être utilisés occasionnellement à des fins personnelles après acceptation du bureau et sous la responsabilité de l’utilisateur.

AL 4 : Afin de bénéficier de l'effet de volume et obtenir des tarifs intéressants, les adhérents, à jour de cotisation pour l'année en cours, peuvent, s'ils le désirent, participer à des achats groupés de produits animaliers (aliments, matériels et produits de soins, d'entretien, d'éducation etc.). Les commandes préalables sont regroupées mensuellement et transmises au fournisseur. A réception, le CAAEC fait l'avance de trésorerie par un règlement global auprès du fournisseur ; lors du retrait des marchandises, les adhérents s'acquittent auprès du CAAEC, contre reçu, du montant de leur part de commande, y compris du prorata des éventuels frais de port.
Aucune autre forme de commerce n'est tolérée.

 

 

ARTICLE 10

 

AL 1 :Les cours d’éducation cynophile sont ouverts le samedi et mercredi après-midi aux chiens de toutes races, avec ou sans pedigree. Début des cours à 14h30.

AL 2 :En dehors des cours, les chiens doivent être tenus en laisse et sont sous la responsabilité de leur maître.

AL 3 :Les chiennes en chaleur ne sont pas admises en cours.

AL 4 :L’adhésion donne droit aux cours d’éducation canine, d’obéissance et d’agility en groupe aux heures données encadrés par un ou deux moniteurs.

AL 5 :Les chiens ayant certaines prédispositions pourront suivre un entraînement spécifique leur permettant l’accès aux concours. Cet entraînement se fera uniquement après accord du bureau.

AL 6 :Les chiens de concours pourront utiliser le terrain le samedi après les entraînements classiques, la semaine aux jours prévus par les moniteurs d’encadrement.

 

ARTICLE 11

 

AL 1 :Par temps d’intempérie, les cours sont suspendus.

 

 

Fait à …………..                                      le ………………..

 

Signature du Président